Article 1 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ledécret du 16 Août 1901, ayant pour titre: MOUVEMENT TRAGER®FRANCE
Article 2 BUTS DU MOUVEMENT TRAGER®FRANCE
1 –Promouvoir et développer l’Intégration Psychocorporelle TRAGER®en France.
2 –Conseiller et soutenir les Praticiens TRAGER® dans leur installation, leur activité professionnelle et leur formation continue.
3 –Regrouper, coordonner et soutenir les Stagiaires TRAGER®.
4 –Assurer la formation des personnes intéressées aux techniques d’Intégration Psychocorporelle TRAGER® dans un but individuel ou professionnel.
5 –Assurer le lien et la coordination avec l’Association Trager®International.
6 –Faire respecter la déontologie de l’Intégration Psychocorporelle TRAGER®
7 –Editer des publications diverses.
8 –Accompagner les praticiens dans leur développement et organiser des rencontres avec les Praticiens TRAGER® des Pays Européens.
9 –Participer à toute activité en rapport avec sa vocation de recherche.
10 –Communiquer et œuvrer au plan européen avec les organismes de pratiques psychocorporelles sous forme de manifestations, congrès, publications…
Article 3 SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé: 13 rue Nicolas Venette 17000 LA ROCHELLE
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration (CA)
Article 4 LE MOUVEMENT TRAGER®FRANCE
Il se compose de:
1 -Membres Praticiens
2 -Membres Stagiaires
3 -Membres Amis
4 -Membres Associés = Personnes morales ou les institutions qui s’intéressent à l’Approche Trager
Article 5 ADMISSION
Les membres Praticiens, Stagiaires et Amis en règle avec le Mouvement TRAGER®FRANCE sont membres de droit et admis sur leur simple demande.
Les membres Associés sont agréés par le Conseil d’Administration qui statue sur leur demande.
Article 6 COTISATIONS
Tout membre doit acquitter la cotisation du Mouvement TRAGER®FRANCE, déterminée par le CA et approuvée par l’Assemblée Générale (AG). La cotisation est payable d’avance avant chaque AG.
Article 7 EXCLUSION, RADIATION
L’exclusion temporaire ou définitive d’un Membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration en cas de manquements graves aux dispositions statutaires ou règlementaires régissant le Mouvement, notamment le non-respect du Code de Déontologie.
L’exclusion ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois-quarts des Membres du CA, et après que l’intéressé ait été appelé à présenter toutes explications utiles.
La radiation peut être prononcée pour défaut de paiement de cotisation au Mouvement, après lettre recommandée du Trésorier, par la majorité simple du Conseil d’Administration.
Toute somme versée en tant que cotisation reste acquise au Mouvement TRAGER® FRANCE.
Article 8 DÉMISSION
Tout membre peut, à tout instant, se retirer, à charge pour lui d’adresser sa démission par lettre recommandée au Président qui lui en accusera réception.
Article 9 MEMBRE RADIÉ, EXCLU, DÉMISSIONNAIRE, OU DÉCÉDÉ
En aucun cas, un tel Membre, non plus que les héritiers du Membre décédé, ne peuvent exercer un droit de quelconque nature que ce soit sur le patrimoine du Mouvement.
Article 10 DEVOIR DES MEMBRES
Tout membre du Mouvement TRAGER® se doit de:
1 –satisfaire aux exigences de la formation continue liée à la pratique professionnelle de l’Intégration Psychocorporelle TRAGER®.
2 –participer aux activités du Mouvement TRAGER® FRANCE, notamment en assistant aux Assemblées Générales.
Article 11 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Mouvement TRAGER® est administré par un Conseil d’Administration composé de 15 Membres, renouvelables par tiers.
La durée du mandat des Membres du CA est de trois ans.
Seuls les membres Praticiens et Stagiaires et Amis sont éligibles au CA, dans la proportion de 2 Stagiaires et 1 Ami ou 3 stagiaires au maximum.
Tout Membre du CA absent aux réunions du CA et non excusé trois fois de suite sera considéré comme démissionnaire du CA.
Article 12 RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt du Mouvement l’exige, au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou du Secrétaire.
Les réunions sont présidées par le Président ou tout autre Membre du CA, par lui désigné.
Les résolutions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les réunions du CA sont ouvertes à tous les Membres, avec voix consultative seulement.
Les délibérations font l’objet d’un procès-verbal.
Article 13 POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration administre l’Association. Il prend toutes décisions sous réserve d’en rendre compte à l’Assemblée Générale.
Il élit les membres du Bureau, nominalement, à chaque fonction, à la majorité.
Le CA délègue tout ou partie de ses pouvoirs au bureau.
Le CAdécide du Règlement Intérieur et des résolutions à soumettre à l’AG. Il exécute les actes décidés par l’AG.
Le CA peut s’entourer de l’avis de commissions spécifiques dont la durée, le mode de fonctionnement et les attributions sont fixés par lui. Chaque commission a pour responsable un Membre de Trager France.
Le CA peut confier à un Membre praticien ou stagiaire une mission le chargeant d’une action précise et de durée limitée, dont il n’est responsable que devant le CA.
Article 14 POUVOIR ET ATTRIBUTIONS DU BUREAU
Le Bureau se compose de:
un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e)
Le CA peut décider de l’élection d’un(e) ou plusieurs vice-présidents(tes)et d’un(e) adjoint(e) au Secrétaireet au Trésorier(e).
Seuls les membres praticiens ou stagiaires à partir du niveau 2 sont éligibles au bureau. Seuls les membres praticiens peuvent être élus aux responsabilités de président, secrétaire, trésorier. Les membres stagiaires peuvent être adjoints.
Le Bureau est l’organe de gestion du Mouvement TRAGER®. Il se réunit au moins quatre fois par an.
Le Bureau est responsable de ses actes devant le CA.
Article 15 ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
Le Président représente l’Association dans tous les actes vis à vis des tiers, des administrateurs et en justice. Il exécute les décisions du CA.
Il convoque et dirige les réunions des Assemblée, Conseil et Bureau.
Le Secrétaire est dépositaire et assure la conservation des registres et archives. Il rédige les procès-verbaux.
Le Trésorier est dépositaire et responsable des fonds. Il procède au renouvellement des cotisations et règle les dépenses ordonnées par le Président. Il fait ouvrir ou fonctionner tous les comptes de dépôts. Il établit le projet de budget et le rapport financier à soumettre à l’Assemblée Générale.
Article 16 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale est ouverte à tous les Membres. Seuls les Membres Praticiens, Stagiaires et Amis disposent d’une voix. Pour être admis au vote, tout Membre Praticien, Stagiaire ou Ami doit avoir acquitté la cotisation de l’année en cours.
Tout Membre Praticien, Stagiaire ou Ami peut se faire représenter à l’AG mais seulement par un Membre Praticien, Stagiaire ou Ami admis au vote. La procuration doit être établie en bonne et due forme et le mandataire nommément désigné. Nul ne peut, à titre de mandataire, disposer de plus de deux voix en dehors de la sienne.
L’AG régulièrement constituée possède le pouvoir souverain.
L’AG doit se tenir au moins une fois par an pour entendre et approuver, s’ils lui conviennent, le rapport moral du Président, le rapport d’activité du Secrétaire, le rapport financier du Trésorier, les rapports du CA ou des Commissions.
L’AG procède au remplacement des Membres sortants du CA.
L’AG peut se tenir à titre extraordinaire (AGE) toutes les fois que le CA le juge nécessaire ou s’il en est requis par une lettre adressée au Président et signée d’un cinquième au moins des Membres admis au vote.
Les convocations doivent être adressées à tous les Membres au moins quinze jours avant la date de réunion de l’AG. Elles devront mentionner les questions à l’ordre du jour.
Article 17 POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale élit les Membres du Conseil d’Administration, statue sur les rapports annuels du CA, définit l’orientation de l’Association et donne les directives. Les décisions de l’AG sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés.
Un procès-verbal des délibérations est établi par le Secrétaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les Statuts sur proposition du CA, prononcer la dissolution et l’attribution du patrimoine du Mouvement TRAGER®FRANCE.
Article 18 RESSOURCES
Elles comprennent: les recettes annuelles se composant descotisations fixées par l’Assemblée Générale; les dons et legs qui peuvent lui être attribués ainsi que toute ressource provenant d’actions de l’Association dans le cadre de l’objet social.
Il est tenu unecomptabilité annuelle faisant apparaître un compte d’exploitation, les résultats de l’exercice et un bilan.
Article 19 MODIFICATIONS STATUTAIRES -DISSOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut également, après délibération spéciale et rapport du Conseil d’Administration, modifier les présents statuts dans toutes leurs dispositions ou voter la dissolution.
Elle ne pourra délibérer valablement sur ce sujet que si elle réunit, en personne ou par représentants, la moitié des Membres.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée s’ajourne séance tenante, à une date fixée au-delà des quinze jours. Lors de la seconde réunion l’Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.
Dans les deux cas, la décision ne pourra être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 20 LIQUIDATION
En cas de dissolution du Mouvement TRAGER®FRANCE et quelle qu’en soit la cause, la liquidation du patrimoine sera effectuée par les soins de trois Membres Praticiens, ou Stagiairesou Amis nommés à cet effet par l’Assemblée Générale, au scrutin secret, et selon les décisions de cette AG.
En aucun cas le solde ou le boni de liquidation et les biens du Mouvement ne peuvent être répartis entre les Membres.
Modification :
Assemblée Générale, mars 2017
Modification:
Assemblée Générale, juin 1997
Modification:
Assemblée Générale, juin 1994
Adoption des statuts:
Assemblée Générale constitutive, juin 1990
